« ASSOCIATION DES GUIDES DE CHASSE PROFESSIONNELS » ou « A.C.P. »
Les buts de l'Association sont araciaux, apolitiques et aussi complètement représentatifs que possible des intérêts universels des chasseurs professionnels, entrepreneurs de tourisme cynégétique, et guides.
MAISON DE LA CHASSE ET DE LA NATURE
Hôtel de Guénégaud – 60 rue des archives – 75003 PARIS
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Cette décision devra ensuite être ratifiée par l’Assemblée Générale.
1) Les Guides ACP en exercice.
L’association, par sa commission idoine, attribue à ses membres en exercice les labels de qualifications suivants :
Les critères d’attribution des Labels, attachés au règlement intérieur, peuvent évoluer et ne peuvent pas contraindre la décision de la commission qui reste souveraine de son appréciation des déclarations et renseignements qui lui sont fournis et du niveau qu'elle attribue par la décision qu'elle rend.
Il revient au guide de veiller à la clarté, à la rigueur et à la preuve des informations qu'il produit.
En cas de falsification des informations fournies à la commission, le membre s’expose à sa radiation comme le prévoit l’Article 6 au titre de d’une transgression de l’ARTICLE 2 § f dans la mesure où il porte atteinte à l’intérêt des membres et à l’image de l’Association.
2) Les Membres d'Honneur.
Personnalité mondialement connues, dans le domaine de la Chasse et de la Conservation de la Nature, dont l’Association souhaite l’appui moral.
3) Les Membres Associés.
Entrepreneurs de tourisme cynégétique et de safaris photographiques, journaux et revues spécialisées, agences, transporteurs, etc.…, ayant des activités connexes. Ils devront fournir une justification de l’exercice de leur profession, un exemplaire de leur brochure et le détail des services fournis.
4) Les Membres Honoraires.
Chasseurs n’exerçant pas la Profession de Guide, dont les connaissances de la Chasse et de la Faune peuvent être considérées équivalentes à celle d’un Professionnel. Leur candidature est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.
5) Les guides ACP retraités.
Ce sont des guides qui quittent l'activité pour l'âge.
Pour faire partie de l'Association, il faut jouir de ses droits civils et politiques.
La qualité de membre se perd par :
L’Association est dirigée par un conseil de six administrateurs au moins et quinze au plus, élus pour trois années par les membres qualifiés
par Label ACP à l’exception des Aspirants. Les Aspirants élisent leur propre représentant, qu’il soit aspirant ou non, qui sera administrateur
et qui siègera au Conseil. Par contre, Les aspirants présents en Assemblée Générales ou représentés participent aux votent des motions non
statutaires comme tout autre membre ACP.
Les délégations de pouvoir ne pourront excéder trois dans une même main.
Les Membres du Conseil sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration désigne, parmi ses membres :
qui constituent le BUREAU de l'Association.
En cas de vacance dans le Conseil, celui-ci pourra y remédier sous réserve de faire ratifier ces nominations par l’Assemblée Générale Ordinaire
suivante. La durée du mandat des nouveaux membres est la même que celle de ceux qu’ils remplacent.
Le conseil pourra s’adjoindre, s’il le juge utile, des personnes choisies parmi les autres membres, labélisés ou non.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président au moins une fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage,
la voix du Président
est prépondérante.
Tout Membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives
pourra être considéré
comme démissionnaire.
Tout membre du conseil qui, par ses actes ou agissement, porte préjudice à la bonne marche de l’Association, aux buts
qu’elle défend et à la confiance qui lui est attribué par sa fonction s’expose à une exclusion du conseil si celui-ci
la propose et la vote à la majorité, sous réserve de faire ratifier cette exclusion par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
Le Conseil nommera, parmi ses Membres, un Comité Directeur de quatre personnes, comprenant le Président et le Secrétaire Général, auquel il déléguera certaines responsabilités en vue d'assurer la marche des affaires courantes de l'Association.
L'Assemblée Générale Ordinaire composée de tous les membres a lieu chaque année dans le courant des mois de septembre ou octobre.
Trente jours au moins avant la date fixée, les Membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et lui rend
compte des activités de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des Membres du Conseil sortants. Le vote
par correspondance est admis.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que des questions soumises à l'ordre du jour.
En cas de besoin, sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits ayant droit de vote, ou sur décision du Comité Directeur, le Président convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire.
Un règlement intérieur est établi par le Conseil qui le fait approuver à l'Assemblée générale.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 15 Août 1901.