ACP

Les Statuts de l'A.C.P.

Modifiés sur proposition du Conseil d’Administration réuni les 2 avril et le 24 Juin 2011 suite à l’adoption des motions de l’Assemblée Générale du 5 Novembre 2010

ARTICLE 1er : Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et de Décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

« ASSOCIATION DES GUIDES DE CHASSE PROFESSIONNELS » ou « A.C.P. »

ARTICLE 2 : Cette Association a pour buts :

  1. D'instituer et d'assurer l'adoption générale d'une conception élevée de la Faune sauvage
  2. Dans le cadre de l'exercice de la chasse, à tir ou photographique, de promouvoir et de collaborer à la Conservation de la Faune et de la Flore et de maintenir toutes les qualités sportives au tir du grand gibier.
  3. De se mettre à la disposition des dirigeants et du personnel des départements des Chasses, des Parcs Nationaux et des réserves de faune, et de les aider dans l'exécution de leurs mandats en ce qui concerne la Conservation de la faune et de la flore en général, et l'application des termes des Conventions sur la Conservation de la Nature et des ressources naturelles dans le Monde.
  4. D'empêcher toutes pratiques illégales ou antisportives de la part de toute personne pratiquant la profession ou le sport de chasse à tir ou photographique et au contraire d'encourager et d'exiger une conduite honorable et sportive.
  5. D'interdire l'offre de service (à titre onéreux ou non) par les Membres de l'Association à toute personne s'étant rendue coupable de conduite illégale ou antisportive en matière de chasse à tir ou photographique.
  6. De promouvoir et sauvegarder les intérêts des membres de l'Association, de leurs veuves, de leurs orphelins et de leurs employés en leur rendant aide et assistance.
  7. De s'affilier et de coopérer avec toutes les autres Associations ayant des buts similaires et en particulier avec l'Association Internationale des Chasseurs Professionnels, fondée en Mai 1969.
  8. De définir et de promouvoir une formule de contrat-type entre le chasseur professionnel et ses clients, permettant d'expliciter les engagements réciproques de chacun et d'assurer ainsi le respect de la plus haute éthique professionnelle.
  9. De promouvoir et réglementer un code de la chasse que les Membres s'engageront à respecter sur l'Honneur au même titre que les buts de l'Association.
  10. De coopérer avec toute personne dont l'activité, commerciale ou non, se rapporte à la chasse à tir ou photographique.
  11. D'informer toute personne intéressée et le public en général sur les activités de l'Association et, à cet effet, tenir toutes réunions, convoquer toutes conférences, présenter ou publier tous documents, périodiques ou autres, qu'il s'avérera nécessaire.
  12. De réglementer ou interdire, suivant le cas, toute publication par les Membres de publicité, interviews ou communiqués de presse contraire aux buts de l'Association.
  13. De collaborer de toute les manières possibles avec les Gouvernements et leurs Ministères du Tourisme, de l'Agriculture et des Eaux et Forêts, dans tous les domaines de la Conservation de la Faune et de la Flore, en accord avec la pratique de la chasse à tir ou photographique et celle de l'organisation des voyages correspondants.
  14. D'acquérir tous biens meubles et immeubles se rapportant à l'activité de l'Association.

Les buts de l'Association sont araciaux, apolitiques et aussi complètement représentatifs que possible des intérêts universels des chasseurs professionnels, entrepreneurs de tourisme cynégétique, et guides.

ARTICLE 3 : le siège social de l’Association est fixé à l’adresse suivante :

MAISON DE LA CHASSE ET DE LA NATURE
Hôtel de Guénégaud – 60 rue des archives – 75003 PARIS
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Cette décision devra ensuite être ratifiée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4 : L’Association se compose des membres suivants :

1) Les Guides ACP en exercice.

L’association, par sa commission idoine, attribue à ses membres en exercice les labels de qualifications suivants :

  1. GUIDE ACP “PRO Senior”
    Le label Guide ACP « Pro Senior » s'adresse aux professionnels de grand gibier africain.
  2. GUIDE ACP « PRO Confirmé »
    Le label Guide ACP « Pro Confirmé » s'adresse aux professionnels de grand gibier africain.
  3. GUIDE ACP “Pro”
    Le label Guide ACP « Pro » s'adresse aux professionnels de grand gibier africain et de tout autre continent.
  4. GUIDE ACP “Pro PMG”
    Le label Guide ACP « Pro » s'adresse aux professionnels spécialistes du petit et moyen gibier africain et de tout autre continent.
  5. GUIDE ACP “Pro Stagiaire”
    Le label Guide ACP « Pro stagiaire» s'adresse aux professionnels débutants en acquisition d’expérience.
  6. “ASPIRANT Guide” ACP
    Le label ACP « Aspirant Guide» s'adresse aux futurs professionnels qui ont passé avec succès l’examen d’aptitude organisé par l’Association.
    La validité des labels ACP est soumis pour les membres concerner à :
    1. l’acquittement de sa cotisation en cours,
    2. à la fourniture d’une copie de sa licence ou de son permis de chasse dans les pays ou son statut équivaut License, ou d’une autorisation administrative d’exercer.
    3. à la fourniture d’une copie de son attestation d'assurance,
    4. à la fiche de renseignement de la commission ACP,
    5. à la fourniture des pièces et preuves demandées par la commission pour documenter le dossier de la commission, ou tout contrat que l'ACP déciderait de formaliser.

Les critères d’attribution des Labels, attachés au règlement intérieur, peuvent évoluer et ne peuvent pas contraindre la décision de la commission qui reste souveraine de son appréciation des déclarations et renseignements qui lui sont fournis et du niveau qu'elle attribue par la décision qu'elle rend.

Il revient au guide de veiller à la clarté, à la rigueur et à la preuve des informations qu'il produit.

En cas de falsification des informations fournies à la commission, le membre s’expose à sa radiation comme le prévoit l’Article 6 au titre de d’une transgression de l’ARTICLE 2 § f dans la mesure où il porte atteinte à l’intérêt des membres et à l’image de l’Association.

2) Les Membres d'Honneur.

Personnalité mondialement connues, dans le domaine de la Chasse et de la Conservation de la Nature, dont l’Association souhaite l’appui moral.

3) Les Membres Associés.

Entrepreneurs de tourisme cynégétique et de safaris photographiques, journaux et revues spécialisées, agences, transporteurs, etc.…, ayant des activités connexes. Ils devront fournir une justification de l’exercice de leur profession, un exemplaire de leur brochure et le détail des services fournis.

4) Les Membres Honoraires.

Chasseurs n’exerçant pas la Profession de Guide, dont les connaissances de la Chasse et de la Faune peuvent être considérées équivalentes à celle d’un Professionnel. Leur candidature est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.

5) Les guides ACP retraités.

Ce sont des guides qui quittent l'activité pour l'âge.

ARTICLE 5 : Admission.

Pour faire partie de l'Association, il faut jouir de ses droits civils et politiques.

ARTICLE 6 : Radiation.

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission
  2. le décès
  3. la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité pour fournir des explications

ARTICLE 7 : Les ressources de l'Association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations, fixés par le conseil d’administration,
  • les subventions éventuelles de l'Etat, du Département et des Communes ou autres organismes.
  • Les dons et legs,
  • Les profits résultants de tombolas et ventes aux enchères dans la mesure où ceux-ci seront strictement affectés aux buts de l’Association (ARTICLE 2)

ARTICLE 8 : Conseil d'Administration.

L’Association est dirigée par un conseil de six administrateurs au moins et quinze au plus, élus pour trois années par les membres qualifiés par Label ACP à l’exception des Aspirants. Les Aspirants élisent leur propre représentant, qu’il soit aspirant ou non, qui sera administrateur et qui siègera au Conseil. Par contre, Les aspirants présents en Assemblée Générales ou représentés participent aux votent des motions non statutaires comme tout autre membre ACP.
Les délégations de pouvoir ne pourront excéder trois dans une même main.
Les Membres du Conseil sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration désigne, parmi ses membres :

  • un Président
  • trois vice-Présidents
  • un Secrétaire Général
  • un Trésorier

qui constituent le BUREAU de l'Association.
En cas de vacance dans le Conseil, celui-ci pourra y remédier sous réserve de faire ratifier ces nominations par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. La durée du mandat des nouveaux membres est la même que celle de ceux qu’ils remplacent.
Le conseil pourra s’adjoindre, s’il le juge utile, des personnes choisies parmi les autres membres, labélisés ou non.

ARTICLE 9 : Réunions du Conseil d'Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président au moins une fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout Membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Tout membre du conseil qui, par ses actes ou agissement, porte préjudice à la bonne marche de l’Association, aux buts qu’elle défend et à la confiance qui lui est attribué par sa fonction s’expose à une exclusion du conseil si celui-ci la propose et la vote à la majorité, sous réserve de faire ratifier cette exclusion par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 10 : Comité Directeur.

Le Conseil nommera, parmi ses Membres, un Comité Directeur de quatre personnes, comprenant le Président et le Secrétaire Général, auquel il déléguera certaines responsabilités en vue d'assurer la marche des affaires courantes de l'Association.

ARTICLE 11 : Assemblée Ordinaire.

L'Assemblée Générale Ordinaire composée de tous les membres a lieu chaque année dans le courant des mois de septembre ou octobre. Trente jours au moins avant la date fixée, les Membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et lui rend compte des activités de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des Membres du Conseil sortants. Le vote par correspondance est admis.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que des questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire.

En cas de besoin, sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits ayant droit de vote, ou sur décision du Comité Directeur, le Président convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur est établi par le Conseil qui le fait approuver à l'Assemblée générale.

ARTICLE 14 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 15 Août 1901.